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Taxe de séjour

A quoi sert la taxe de séjour ?

Créée par la loi du 13 avril 1990, la taxe de séjour est une ressource dédiée au tourisme.
En Châtaigneraie, c’est une taxe de séjour au réel qui est collectée toute l’année. Elle est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique engagées par l’Office de Tourisme de la Châtaigneraie.
Elle est aussi un outil adéquat pour la mesure de la fréquentation touristique sur le territoire : grâce aux états récapitulatifs tenus par les logeurs, chaque année, il est possible de recenser le nombre de nuitées, ce qui constitue des données essentielles à l’observation touristique locale.

Qui la paye ? Qui la perçoit ?

Tout visiteur non résident du territoire, dont le séjour comporte au moins une nuitée en hébergement touristique marchand doit payer la taxe de séjour (exonérations : voir TARIFS). L’hébergeur perçoit puis reverse à la collectivité chaque semestre.

Comment calculer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour au réel est collectée toute l'année.

Elle est calculée selon le principe suivant :

Exemple :

un gîte 3* reçoit 2 adultes et 2 enfants du Samedi 12 au Samedi 19 Août.

  • le nombre de personnes est 2 car les enfants sont exonérés.
  • le nombre de nuits dans l'hébergement est 7.
  • le taux de taxe à appliquer est 0,90 €.

Ce qui donne le calcul suivant :

2 personnes x 7 jours x 0,90 taux de taxe de séjour = 12,60 €

Le touriste devra régler à l'hébergeur 12,60€ en sus du prix de la location. L'hébergeur devra ensuite verser cette somme à la collectivité (chaque fin de semestre). La collectivité met en oeuvre sa politique touristique destinée à servir le touriste.

Chaque séjour doit être reporté sur le tableau "Etat Récapitulatif".

C'est ce tableau qui permet de déterminer le montant global de taxe de séjour à verser chaque semestre.

Sa finalité est aussi de connaître le nombre de personnes présentes et le nombre de nuits passées sur le territoire.

Ces données sont précieuses pour établir des statistiques de fréquentation, des taux d'occupation par typologie, classement, zone géographique.

Comment et quand déclarer la taxe ?

Chaque semestre, vous êtes destinataire du courrier d'appel à recouvrement de la taxe de séjour.

Vous devez utiliser les modèles joints et les retourner avant la date limite avec le produit de la taxe :

ce que vous percevez du : vous devez le verser au plus tard :
1er Janvier au 30 Juin le 15 Juillet
1er Juillet au 31 Décembre le 15 Janvier année N+1

Vous devez retourner la déclaration de perception, même si vous n'avez pas loué.

Le tableau "Etat récapitulatif" doit être obligatoirement renseigné, afin de fournir les éléments indispensables pour réaliser les statistiques de fréquentation les plus fiables du territoire.

En cas de problème dans la déclaration

Les déclarations déposées sont contrôlées et peuvent donner lieu à des régularisations auprès de l’hébergeur en cas de problème constaté (erreur de calcul, mauvais taux appliqué …).

L’hébergeur a l’obligation de fournir l’état récapitulatif déterminant le nombre de jours loués, le nombre d’adultes assujettis, le nombre de nuitées. Toute tenue incomplète et/ou toute absence d’état récapitulatif peut donner lieu à des contraventions.

En cas de retard dans le versement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

En cas de non perception et reversement de taxe de séjour, la collectivité peut appliquer une taxation d’office à l’hébergeur.

Les tarifs

Ils varient en fonction de la catégorie et du classement de l'hébergement.

Tarifs 2017 Taxe de séjour en Châtaigneraie Cantalienne

Suite à la délibération N°2017/168 du 28 juin 2017 prise par la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, voici les prochains tarifs applicables : Nouveaux tarifs en vigueur au 1er Janvier 2018

Documents nécessaires pour bien déclarer :

Voici les documents dont vous aurez besoin pour déclarer correctement la perception de la taxe de séjour :

Quelles sont les obligations de l'hébergeur ?

  • Déclarer son activité de loueur de meublés de tourisme en mairie : CERFA à télécharger.
  • Déclarer son activité de loueur en chambres d'hôtes en mairie : Cerfa à télécharger.
  • Afficher les tarifs de la Taxe de Séjour sur la facture du client, distinctement de ses propres prestations (la taxe de séjour n'est pas assujettie à la TVA).
  • Percevoir la taxe de séjour.
  • Renseigner le tableau état récapitulatif pour les statistiques locales.
  • Déclarer et verser la taxe de séjour à la collectivité selon le calendrier semestriel établi (chèque à l'ordre de Régie Taxe de Séjour Châtaigneraie).
  • Signaler tout changement (classement, adresse, coordonnées, fermeture...) : Courrier type arrêt activité

Des questions ?

Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne 
Rue des Placettes
15220 St Mamet la Salvetat - Sabine au 04 71 49 33 30

Office de Tourisme de la Châtaigneraie Cantalienne
28 avenue du 15 septembre 1945
15290 Le Rouget-Pers - Séverine au 04 71 46 94 82